Article R*32-2

§1¹Lors des opérations d'inventaire prévues par le code général des impôts¹ et des contrôles prévus par le présent livre², les exploitants des distilleries doivent fournir la main-d'oeuvre et les instruments nécessaires.

§2Pour ces opérations, les exploitants des distilleries sont tenus de se conformer aux prescriptions prévues pour les entrepositaires agréés par l'article L. 34³.