TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse - Régime des écrits périodiques édités par des organismes à but non lucratif et par les collectivités publiques et leurs établissements publics

TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse - Régime des écrits périodiques édités par des organismes à but non lucratif et par les collectivités publiques et leurs établissements publics

§11

Cette partie a pour objet de traiter :

- section 1 : Écrits périodiques des organismes à but non lucratif (BOI-TVA-SECT-40-30-10) ;

- section 2 : Écrits périodiques des collectivités publiques et leurs établissements publics (BOI-TVA-SECT-40-30-20).