BOFiP-Impôts

TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse - Régime applicable aux publications de presse

BOI-TVA-SECT-40-10-20120912 · Publié le 2012-09-12

Dans ce chapitre, seront évoquées :

- les définitions des publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-10-10 ) ;

- les opérations portant sur les publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-10-20 ) ;

- les modalités d'imposition et de déclaration de la taxe portant sur les publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-10-30 ).