TVA - Régimes sectoriels - Régime de l'or

TVA - Régimes sectoriels - Régime de l'or

§11

Le régime particulier de taxation des opérations portant sur l'or diffère selon l'usage qui lui est réservé.

§1010

Il convient de distinguer :

- les opérations portant sur l'or d'investissement (BOI-TVA-SECT-30-10) ;

- et les opérations relatives à l'or industriel (BOI-TVA-SECT-30-20).

L'or, qui ne répond pas aux spécifications de l'or d'investissement, est considéré comme or industriel.