TVA - Régimes sectoriels - Cinéma

TVA - Régimes sectoriels - Cinéma

§11

L'industrie du cinéma regroupe quatre branches principales d'activités : les professions techniques, la production, la distribution et l'exploitation.

L'industrie cinématographique est soumise en principe aux règles de droit commun pour l'application de la TVA.

Des règles particulières sont cependant applicables en matière de TVA afin de tenir compte des spécificités de l'industrie cinématographique.

§1010

Les dispositions ci-après aborderont les spécificités suivantes :

- présentation du régime (BOI-TVA-SECT-20-10) ;

- industries techniques (BOI-TVA-SECT-20-20) ;

- producteurs d'œuvres cinématographiques (BOI-TVA-SECT-20-30) ;

- distributeurs d'œuvres cinématographiques (BOI-TVA-SECT-20-40) ;

- exploitants de salles (BOI-TVA-SECT-20-50).