TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières

§11

Les livraisons d'immeubles entrent dans le champ d'application de la TVA et sont taxables dans les conditions de droit commun, sous réserve cependant de certaines particularités applicables à l'ensemble de ces opérations.

§1010

Les règles générales applicables aux opérations immobilières font l'objet des commentaires ci-après.

Le présent titre présente :

- le champ d'application (Chapitre 1 cf. BOI-TVA-IMM-10-10) ;

- les modalités de taxation des opérations immobilières (Chapitre 2 cf. BOI-TVA-IMM-10-20) ;

- les conditions d'exercice du droit à déduction (Chapitre 3 cf. BOI-TVA-IMM-10-30).