TVA - Régimes territoriaux

TVA - Régimes territoriaux

§11

Des dispositions particulières sont prévues pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer.

La présente division qui comprend deux titres est consacrée :

- au régime applicable en Corse (titre 1, BOI-TVA-GEO-10) ;

- au régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 (titre 2, BOI-TVA-GEO-20).