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TVA - Droits à déduction - Principes généraux

BOI-TVA-DED-10-20120912 · Publié le 2012-09-12

TVA - Droits à déduction - Principes généraux

Le présent titre est consacré :

- à l'objet et à la portée du droit à déduction (chapitre 1, BOI-TVA-DED-10-10) ;

- aux opérations ouvrant droit à déduction (chapitre 2, BOI-TVA-DED-10-20) ;

- à la naissance du droit à déduction (chapitre 3, BOI-TVA-DED-10-30).