TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation

§11

Les personnes assujetties à la TVA doivent :

- tenir une comptabilité ou un livre spécial permettant de justifier du détail de leurs opérations ;

- ventiler leurs recettes par taux lorsqu'elles sont passibles de taux différents ;

- respecter certaines obligations en matière de facturation.

§1010

Le présent titre est consacré :

- aux obligations d'ordre comptable des personnes assujetties à la TVA (chapitre 1, cf. BOI-TVA-DECLA-30-10) ;

- à leurs obligations en matière d'établissement des factures (chapitre 2, cf. BOI-TVA-DECLA-30-20).