Livre des procédures fiscales

Article R24-2

En vigueur depuis le 1er janvier 1982

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Table des matières de l’article

§1Les transports des essences d'absinthe et autres produits mentionnés aux articles 178 A et 178 G de l'annexe III au code général des impôts sont soumis aux dispositions de l'article L. 24.