Article R111-1

§1¹La liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, établie en application du I de l'article L. 111¹, comprend les impositions mises en recouvrement au 30 avril de l'année suivant celle de la production des déclarations de revenus.

§2Elle comporte, pour chaque contribuable, les indications suivantes :

§3a) Son nom et la première lettre de son prénom ;

§4b) Le nombre de parts correspondant à sa situation et à ses charges de famille ;

§5c) Le revenu fiscal de référence tel que défini au IV de l'article 1417 du code général des impôts² ;

§6d) Le montant de l'impôt mis à sa charge, défini par l'article R. 111-2³ ;

§7e) (Abrogé)