Article 52 ter

§1Le contingent annuel d'exportation de 153 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts¹ est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer et entre les distilleries, à compter du 1er janvier 2026 conformément au tableau ci-après :

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 juin 2025 (NOR : ECOD2514688A)², ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2026.