Article 51 septies I

§1Le bilan de fabrication prévu à l'article 73 de l'annexe I au code général des impôts¹ enregistre :

§2En charges, les quantités d'alcools :

§3Restant dans les appareils à rectifier ou à déshydrater et leurs circuits de fabrication à la reprise des comptes de la campagne ;

§4Produites sur place ;

§5Restant en magasin à la reprise des comptes de la campagne ;

§6Introduites dans la distillerie durant la campagne sous le couvert de titres de mouvement, et prises aux charges du compte de magasin ;

§7Dégagées en excédent lors des inventaires de magasin en cours de campagne.

§8En décharges, les quantités d'alcool :

§9Expédiées de la distillerie au cours de la campagne sous le couvert de titres de mouvement et portées aux décharges du compte de magasin ;

§10Dont la perte accidentelle ou la destruction a été régulièrement constatée ;

§11Dénaturées en présence du service.

§12Et, en restes, les quantités d'alcool :

§13Reconnues en magasin à l'inventaire général de clôture de la campagne ;

§14Contenues dans les appareils à rectifier ou à déshydrater et leurs circuits de fabrication lors de l'inventaire général de clôture de la campagne.