Article 164 W
Renvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu
§11Les machines à timbrer mises en service doivent, dans toutes leurs parties, être conformes aux modèles agréés dans les conditions prévues à l'article 164 Q1.
§11Les machines à timbrer mises en service doivent, dans toutes leurs parties, être conformes aux modèles agréés dans les conditions prévues à l'article 164 Q1.