CGI — Annexe IV

Article 121 KM ter

En vigueur depuis le 8 juin 2006

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Table des matières de l’article

§1Les recettes des douanes et droits indirects sont habilitées à vendre les timbres fiscaux suivants :

§2a. Timbres mobiles de la série unique ;

§3b. Timbres travailleurs étrangers ;

§4c. (sans objet) ;

§5d. Timbres-amendes.