Article 38 sexdecies R

§1⁴Indépendamment des documents visés à l'article 38 sexdecies Q¹, les contribuables qui deviennent imposables selon un régime réel d'imposition sont tenus de fournir, en même temps que leur première déclaration, les renseignements énumérés ci-après :

§21° Une copie du bilan d'ouverture ;

§32° Des tableaux présentant :

§4a. Pour chaque élément de l'actif immobilisé : l'année ou, à défaut, la période d'acquisition ainsi que le prix d'achat ou de revient ;

§5b. Pour les éléments amortissables :

§6Le prix de revient réévalué lorsqu'il s'agit de biens acquis ou créés avant le 1er janvier 1959 ;

§7La valeur nette comptable restant à amortir ;

§8La durée d'utilisation restant à courir ;

§9c. (Abrogé)

§103° Une note indiquant de manière détaillée la composition et le mode d'évaluation du stock initial.