CGI augmentéCGI — Annexe III
CGI — Annexe III

Article 213

En vigueur depuis le 23 juillet 2006
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§1Les personnes autorisées à frapper des médailles munies ou non de belière sont tenues d'apposer sur celles-ci leur poinçon de maître. Ce poinçon a, suivant le cas, l'une des formes indiquées ci-après :

§2Losange, pour les médailles en platine, or ou argent ;

§3Carré parfait pour les médailles en métal commun doublé ou plaqué d'or ou d'argent ou bien en métal commun doré ou argenté ;

§4Triangle pour les médailles en métal commun.

§5Chaque poinçon de maître doit porter la lettre initiale du nom du fabricant ou de l'industriel avec un symbole.

§6Le mot "doublé" en toutes lettres doit être apposé sur les médailles en métal commun doublé ou plaqué d'or ou d'argent.

§7Le poinçon de maître doit être apposé dès l'achèvement de la fabrication.