CGI — Annexe IArticle 371 Z quinquiesEn vigueur depuis le 14 octobre 2016 · 1 renvoiLivre premier : Assiette et liquidation de l'impôtTroisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième partiesChapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libéralesSection III : Organismes mixtes de gestion agréés📋 Copier la citation↗ BOFiP associés 6Renvoi interne résoluRenvoi externe (Légifrance)Renvoi non résolu §17Les organismes mixtes sont soumis aux obligations prévues à l'article 371 D1.