CGI augmentéCGI — Annexe I
CGI — Annexe I

Article 333 B

En vigueur depuis le 10 août 1987 · 2 renvois
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§1Les équivalences superficielles prévues par le I de l'article 324 T et le II de l'article 324 U de l'annexe III au code général des impôts sont complétées comme suit : "... climatiseur par pièce et annexe d'hygiène : 2 mètres carrés ".