Article 23

§1¹²Le montant de l'annuité d'amortissement afférente à chacune des immobilisations énumérées à l'article 22¹ peut être déterminé :

§21° En ce qui concerne l'exercice en cours à la date de l'acquisition ou de la construction de l'immobilisation, en appliquant au prix de revient de ladite immobilisation le taux d'amortissement de cette immobilisation, calculé en application du 1 de l'article 39 A du code général des impôts². L'annuité ainsi calculée est réduite, s'il y a lieu, selon la proportion existant entre, d'une part, la durée de la période allant du premier jour du mois d'acquisition ou de la construction à la date de clôture de l'exercice et, d'autre part, la durée totale dudit exercice.

§3¹2° En ce qui concerne chacun des exercices suivants, et sous réserve des dispositions de l'article 25³, en appliquant le même taux à la valeur résiduelle comptable de l'immobilisation considérée.

§4²Lorsque l'annuité dégressive d'amortissement ainsi calculée pour un exercice devient inférieure à l'annuité correspondant au quotient de la valeur résiduelle par le nombre d'années d'utilisation restant à courir à compter de l'ouverture dudit exercice, l'entreprise a la faculté de faire état d'un amortissement égal à cette dernière annuité.