Article 80 quinquies

§1¹⁷Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion de la fraction des indemnités allouées aux victimes d'accidents du travail exonérée en application du 8° de l'article 81¹ et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 article 85 II² : Le I de l'article 85³ s'applique aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2010.