Code général des impôts

Article 775

En vigueur depuis le 1er janvier 2003

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§1Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1 500 €, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant (1).

(1) Ces dispositions s'appliquent aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2003.