Article 196

§1¹³³Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier :

§21° Ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes ;

§3³2° Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer (1).

(1) Ces dispositions s'appliquent pour l'imposition des revenus des années 2003 et suivantes.