Code général des impôts

Article 119

En vigueur depuis le 4 janvier 1983 · 1 renvoi

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Table des matières de l’article

§1Le revenu est déterminé :

§21° Pour les obligations, titres participatifs, effets publics et emprunts, par l'intérêt ou le revenu distribué dans l'année ;

§32° Pour les lots, par le montant même du lot ;

§43° Pour les primes de remboursement, par la différence entre la somme remboursée et le taux d'émission des emprunts. Un décret (1) détermine le taux d'émission à retenir pour la liquidation de l'impôt sur ces primes.

§5(1) Annexe III, art. 41 octies à 41 duodecies.